Conditions générales de vente : campagnes de clipping

1. La prestation

Une campagne de clipping comprend : le visionnage du contenu source fourni par le Client ; sa découpe en clips courts natifs et uniques ; la publication de ces clips par nos monteurs et notre réseau de clippers indépendants sélectionnés, sur des comptes sociaux du secteur du Client et sur les plateformes validées par lui ; le suivi de chaque publication ; la vérification des vues ; le reporting des résultats dans un tableau de bord dédié.

Chaque campagne repose sur un devis écrit qui précise au minimum : le contenu source, les plateformes, les marchés et langues cibles, le nombre de clips ou de vagues, le minimum garanti de vues vérifiées, le forfait de création, le budget de diffusion et son coût pour 1 000 vues vérifiées (CPM), les livrables et le calendrier prévu.

2. Devis, commande et confirmation

Le devis est gratuit, généralement établi sous un jour ouvré après réception d’un lien vers le contenu et des éléments de la campagne. Il est valable 30 jours sauf mention contraire. Il reste une estimation tant qu’il n’est pas confirmé.

La commande est confirmée lorsque le Client accepte le devis par écrit (un email suffit) et règle intégralement la facture de campagne. Aucun clip n’est découpé et aucune campagne n’est lancée avant. Les modifications demandées après confirmation (nouvelle source, nouvelles plateformes, objectif de vues relevé) font l’objet d’un devis complémentaire.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dollars américains, hors taxes, droits ou frais bancaires éventuellement applicables dans le pays du Client, qui restent à sa charge. Une campagne se compose d’un forfait de création et d’un budget de diffusion au CPM vérifié, tous deux indiqués dans le devis. Les campagnes démarrent au minimum affiché sur le Site au moment du devis.

La campagne est payée intégralement avant le lancement. Le montant total de la campagne (forfait de création et budget de diffusion) est facturé à la confirmation et payable par virement ou par carte ; aucun clip n’est découpé et rien n’est publié avant réception du paiement. Les programmes récurrents sont facturés par période, chaque période étant payée avant son démarrage. Une facture impayée à l’échéance reporte simplement le lancement ; les sommes qui resteraient dues après le démarrage d’une campagne portent intérêt au taux de 1 % par mois (ou au maximum légal s’il est inférieur), majoré des frais de recouvrement raisonnables.

4. Ce que fournit le Client

Le Client fournit le contenu source (liens ou fichiers), le brief (description attendue, mentions, hashtags, interdits, appel à l’action) et, si nécessaire, les éléments de marque. Le Client désigne les plateformes sur lesquelles les clips peuvent être publiés.

Le Client garantit détenir ou avoir obtenu tous les droits sur le contenu source (droits d’auteur, musique, marques, droit à l’image et à la personnalité des personnes qui y apparaissent, droits d’éventuels coproducteurs) pour que les clips soient produits, publiés et republiés comme décrit dans les CGV, et que le contenu respecte la loi et les règles des plateformes. Le Client garantit SoClipping et les clippers contre toute réclamation liée au contenu source ou au brief.

Tout retard dans la fourniture du contenu ou la validation de la liste des clips décale d’autant le calendrier prévu.

5. Notre façon de livrer

• Clips uniques. Chaque clipper publie son propre montage ; aucun fichier n’est publié deux fois sur la campagne.
• Comptes du secteur. Les clips sont publiés sur des comptes dont l’audience correspond au secteur du Client, sur les plateformes validées, dans les marchés et langues cibles.
• Posts signalés. Les clippers signalent le partenariat commercial lorsque la loi ou la plateforme l’exige.
• Vérification. Chaque clip est contrôlé par notre équipe avant d’être comptabilisé : brief, règles de la plateforme, unicité, compte.
• Premiers clips généralement en ligne sous deux jours ouvrés après validation de la liste des clips par le Client.

SoClipping choisit et pilote les clippers. Le Client ne contacte pas, n’instruit pas et ne paie pas les clippers directement ; toute demande passe par SoClipping.

6. Vues vérifiées et minimum garanti

Une vue vérifiée est une vue d’un clip publié, relevée sur les compteurs de la plateforme 72 heures après la publication, hors vues que nous identifions comme artificielles (bots, trafic acheté, spam), pondérée par la part de l’audience du clip située dans les marchés cibles de la campagne selon les données d’audience de la plateforme. Seules les vues vérifiées comptent pour la campagne.

Le devis fixe un minimum garanti de vues vérifiées. Si, à la date de fin de campagne indiquée au devis, les vues vérifiées livrées sont inférieures à ce minimum, nous remboursons le Client au prorata des vues manquantes : le remboursement est égal au prix de la campagne multiplié par la part du minimum garanti qui n’a pas été livrée (par exemple, 80 % du minimum livré, 20 % du prix de la campagne remboursé). Il est calculé sur le rapport de fin de campagne et versé sous 30 jours sur le moyen de paiement d’origine. À la place du remboursement, le Client peut nous demander par écrit de continuer à produire et publier des clips, sans frais supplémentaires, jusqu’à ce que le minimum soit atteint.

Le remboursement au prorata est l’unique recours du Client en cas d’écart de vues ; il n’ouvre pas droit à des dommages, sauf si l’écart résulte d’un manquement prouvé de notre part.

La garantie est suspendue tant que le Client retient le contenu, les validations ou le paiement, et ne s’applique pas si le Client demande l’arrêt de la campagne, retire ou restreint le contenu source, ou si une plateforme retire des clips pour des motifs imputables au contenu source.

Les vues, likes, commentaires, audiences et engagements au-delà des vues vérifiées sont rapportés à titre d’information et ne sont pas garantis.

7. Tableau de bord et reporting

Le Client accède à un tableau de bord listant chaque clip, chaque compte et les compteurs pendant la campagne, puis à un rapport de fin de campagne avec les données brutes. Les rapports restent disponibles au moins 12 mois après la fin de la campagne.

8. Droits sur les clips

Le contenu source reste la propriété du Client. Le Client accorde à SoClipping et aux clippers une licence non exclusive et mondiale pour l’utiliser uniquement afin de produire, publier, suivre et rapporter les clips de la campagne.

Les clippers conservent les droits sur leur travail de montage et accordent au Client et à SoClipping un droit non exclusif, mondial et gratuit de partager, republier, intégrer et utiliser les clips publiés et leurs données de performance pour la campagne, son reporting et les canaux propres du Client, pour toute la durée légale de ces droits. Les clippers laissent leurs clips en ligne au moins 90 jours après publication, sauf demande de retrait du Client ou de SoClipping ; le Client peut demander le retrait d’un clip à tout moment.

SoClipping peut citer la campagne en référence (nom de la marque, chiffres anonymisés) sauf opposition écrite du Client ou accord de confidentialité en vigueur.

9. Annulation

Le Client peut annuler une campagne par écrit à tout moment. Le travail déjà réalisé (forfait de création, clips produits, vues déjà livrées et rémunérations de clippers engagées par les réservations) reste dû et n’est pas remboursé ; la part du budget de diffusion non encore engagée auprès des clippers est remboursée ou créditée sous 30 jours. Les programmes récurrents peuvent être arrêtés à la fin de la période en cours avec un préavis de 15 jours.

SoClipping peut mettre fin à une campagne si le Client enfreint les CGV, fournit un contenu illicite ou ne paie pas. Nous pouvons aussi refuser, avant confirmation, tout contenu que nous jugeons incompatible avec notre réseau ou les règles des plateformes.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre (contenus non diffusés, prix, stratégie, résultats) et ne les utilise que pour la campagne. Un accord de confidentialité distinct peut être signé sur demande et prévaut sur son objet. Les clippers sont tenus à la confidentialité par leur contrat avec SoClipping.

11. Responsabilité

Nos obligations au titre d’une campagne sont des obligations de moyens, à l’exception du minimum garanti de vues vérifiées, traité exclusivement comme décrit à la section 6. Nous ne répondons pas des décisions des plateformes (portée, retrait, suspension, changement de règles ou d’indicateurs), du contenu des commentaires, ni des résultats au-delà des vues vérifiées.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers le Client pour une campagne est limitée au montant payé pour cette campagne, et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de profits, de chiffre d’affaires, atteinte à l’image). Rien ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou pour toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

12. Données

Les données personnelles échangées pour une campagne (contacts, données de facturation) sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Client transmet des données personnelles de tiers dans le contenu source, il répond de la licéité de cette transmission.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis. Les parties tentent de régler tout différend à l’amiable dans les 30 jours d’une notification écrite ; à défaut, les tribunaux compétents du Wyoming sont seuls compétents, sauf règles impératives applicables au Client.

14. Contact

Awilix LLC, 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Email : hello@soclipping.com.